Déclaration consulaire de naissance à l'étranger (CRBA)
Vous trouverez des informations générales sur la demande de déclaration consulaire de naissance à l’étranger sur la page Web de l’ambassade : https://ca.usembassy.gov/services/
Les informations sur les rendez-vous sont disponibles à l’adresse suivante : https://ca.usembassy.gov/services/
Vous devez apporter votre page de confirmation de rendez-vous imprimée, les formulaires remplis et les documents originaux à votre entretien.
Lorsque vous fixez le rendez-vous, vous devez noter par écrit les éléments suivants :
- Le numéro de confirmation du rendez-vous généré.
- La date et l’heure de votre rendez-vous. Vous ne recevrez pas de confirmation par courriel de la date du rendez-vous.
- Le mot de passe du rendez-vous. Vous aurez besoin du mot de passe si vous devez annuler le rendez-vous. Aucun enregistrement de votre mot de passe n’est conservé à l’ambassade.
Chaque candidat nécessitant un service à l’ambassade doit avoir un rendez-vous séparé. Veuillez contacter l’ambassade ou le consulat si vous n’êtes pas en mesure de programmer les services de passeport ou de CRBA pour tous vos enfants mineurs le même jour: https://ca.usembassy.gov/contact/
En général, pour demander un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA), vous devez :
- Remplir le formulaire de demande approprié;
- Fournir les documents justificatifs;
- Payer les frais de demande appropriés; et
- Prendre un rendez-vous.
Les instructions de demande étape par étape, y compris des informations sur les formulaires de demande, le paiement des frais, les pièces justificatives requises et la manière de soumettre votre demande sont fournies sur le site Web de l’ambassade : https://ca.usembassy.gov/services/
L’ambassade ne conserve pas de copies des certificats CRBA dans ses dossiers. Toutefois, vous pouvez demander une copie d’un certificat CRBA auprès du Département d’État des États-Unis.
Veuillez consulter le site https://travel.state.gov et cliquer sur « Comment remplacer ou modifier un rapport consulaire de naissance à l’étranger »
Réponse : Les services de CRBA ou de passeport pour le(s) frère(s) et sœur(s) de l’enfant
Un rendez-vous séparé est nécessaire pour chaque enfant qui demande un service, veuillez donc choisir une date à laquelle il y a suffisamment de rendez-vous. Les rendez-vous peuvent avoir lieu dans le même créneau horaire s’ils sont disponibles. Veuillez contacter l’ambassade ou le consulat si vous n’êtes pas en mesure de programmer les services de passeport ou de CRBA pour tous vos enfants mineurs le même jour : https://ca.usembassy.gov/contact/
Réponse : Services de passeport pour le(s) parent(s) de l’enfant
Si votre propre service de passeport nécessite une comparution en personne, vous devrez prendre un rendez-vous séparé à votre nom.
Si vous pensez que votre enfant peut prétendre à la citoyenneté américaine, vous pouvez demander un CRBA et un premier passeport américain au Canada. Après le rendez-vous de votre enfant au Canada, nous transmettrons la demande de CRBA à l’ambassade ou au consulat compétent du lieu de naissance de votre enfant. Par conséquent, le traitement prendra plus de temps que d’habitude. Vous recevrez de plus amples informations lors du rendez-vous.
Des informations supplémentaires sur l’éligibilité au CRBA sont disponibles sur le site : https://ca.usembassy.gov/services/
Veuillez prendre rendez-vous avec le CRBA au Canada à cette adresse.
Vous devez demander un numéro de sécurité sociale auprès d’un Bureau de l’Administration de la Sécurité Sociale des États-Unis : https://www.ssa.gov/foreign/canada.htm
Vous trouverez des informations générales sur les services de la SSA pour les personnes vivant en dehors des États-Unis à l’adresse https://www.ssa.gov/foreign/index.html .
Les enfants nés à l’étranger d’un parent citoyen américain peuvent avoir un droit à la citoyenneté américaine. Un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) est un certificat qui sert de preuve officielle de la citoyenneté américaine, délivré à un enfant de moins de 18 ans né à l’étranger d’un ou de plusieurs parents citoyens américains. Il atteste que l’enfant a acquis la nationalité américaine à la naissance.
Des informations sur les exigences de transmission et les instructions de demande sont fournies sur le site web suivant: https://travel.state.gov/content/travel/en/international-travel/while-abroad/birth-abroad.html
Les enfants nés de parents citoyens américains ne peuvent pas tous prétendre à la citoyenneté américaine.
Si aucun rendez-vous n’est disponible lors de votre première visite, veuillez consulter régulièrement le calendrier pour voir si de nouveaux rendez-vous ont été publiés.
Si vous ne trouvez pas de rendez-vous disponible, contactez-nous à : https://ca.usembassy.gov/contact/
La plupart des demandeurs devraient prendre rendez-vous pour une évaluation de la citoyenneté de leur enfant (CRBA) dès que possible, car il s’agit de la procédure standard pour établir sa citoyenneté et obtenir simultanément son CRBA et son passeport.
Si vous avez un besoin urgent et légitime de voyager et qu’aucun rendez-vous CRBA n’est disponible, veuillez contacter directement le consulat https://ca.usembassy.gov/navigator/ pour expliquer votre situation. Ne prenez pas un rendez-vous pour un passeport classique à la place d’un rendez-vous CRBA.
Nous ne fournissons pas de mises à jour régulières de l’état d’avancement des demandes dans le délai de traitement standard (trois semaines pour les passeports / quatre semaines pour les CRBA). Si vous/votre enfant avez déposé une demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger et de passeport il y a plus de six semaines, vous pouvez envoyer un courriel à l’ambassade ou au consulat des États-Unis où vous avez déposé votre demande.
Visitez le lien suivant pour les informations de contact : https://ca.usembassy.gov/contact/